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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6811b1e8f1c2315e26d1a1e2
29 avril 2025
Dans ses conclusions remises et notifiées le 21 février 2025, la société Bootcamp formation demande au président de la chambre saisie, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile,
soc
6137225acd580146773fc44a
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plus formation, société à responsabilité limitée dont le siège est .
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00431
12 mai 2015
tout ou partie des associés ; qu'en retenant que Mme Y..., demandant la clôture du compte ouvert au nom de la société en formation, avait évoqué une simple société en formation et une absence définitive
Pôle 6 - Chambre 2
633fc37ae633183e2ee17b79
6 octobre 2022
Selon déclaration du 12 avril 2022, la société Viaeduc Formation a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107607_20231023
23 octobre 2023
Par un courrier du 20 mai 2021, l'association Centre social mer et colline a été informée du rejet de son offre sur le lot n° 15, lequel a été attribué à la société Sigma formation.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00654
15 mars 2011
de la société IB formation, à compter du 15 avril 1996, Mme X..., qui y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur, a vu son contrat de travail transféré à IB formation à compter du 25 décembre
1ère Chambre
DTA_2200439_20240328
28 mars 2024
par la société Vigilis Formation.
Chambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d6d
17 octobre 2024
CSE SOCOTEC FORMATION (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOCOTEC FORMATION) pris en la personne de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404499_20240801
1 août 2024
La société Aram Formation, qui appartient au groupe Aram, groupe constitué de cinq sociétés, a fait l'objet d'un contrôle diligenté par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e8fcdc6046d4701ccf8
7 mai 2026
Par jugement du 22 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - débouté la société de l'ensemble de ses demandes ; - mis à la charge de la société les entiers dépens de l'instance
Chambre Sociale
6438f375a942a604f5e93931
13 avril 2023
[X] [F] a été engagé par la société F4S Formation en qualité de formateur et chargé de mission par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2017.
613723d0cd5801467740e80b
14 mai 2002
Daniel X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Egerec formation, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre
Trib. de Commerce
69aef431cdc6046d470e1c31
23 janvier 2025
. ……………………………….. 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F26 Procédure 2020RJ163 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ATOUTSCHOOL FORMATION [Adresse 1] Date
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10044
18 janvier 2023
de Mme [L] [D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fréquence forme, 3°/ à la société AJUP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464041.20220811
11 août 2022
Par un courrier du 15 juillet 2022, notifié le même jour, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la société ATE Formation a été informé que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200020
7 janvier 2016
David X... pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société ABC formation et la SELARL EMJ prise en la personne de M.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6e
25 avril 2024
Par courrier recommandé du 14 mars 2016, la société Ifrac Formation l'a convoqué à un entretien préalable, qui a eu lieu le 21 mars 2016.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207868_20220829
29 août 2022
La société Ecole formations propose des formations d'aide à la décision et à la reprise d'entreprises (formations ACRE) référencées dans le cadre du dispositif du compte personnel de formation (CPF) géré
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00339
20 mars 2024
, DU 20 MARS 2024 La société CAHPP conseil et référencement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-20.880 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300258_20230424
24 avril 2023
Six offres ont été finalement reçues pour le lot n°1 dont celles déposées par les sociétés Dijoux Formation, Formation Sécurité Routière, Nassibou, Nourby Formation et CFPC Georges Hoareau.
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