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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6811b1e8f1c2315e26d1a1e2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dans ses conclusions remises et notifiées le 21 février 2025, la société Bootcamp formation demande au président de la chambre saisie, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc44a

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plus formation, société à responsabilité limitée dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00431

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

tout ou partie des associés ; qu'en retenant que Mme Y..., demandant la clôture du compte ouvert au nom de la société en formation, avait évoqué une simple société en formation et une absence définitive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc37ae633183e2ee17b79

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Selon déclaration du 12 avril 2022, la société Viaeduc Formation a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107607_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un courrier du 20 mai 2021, l'association Centre social mer et colline a été informée du rejet de son offre sur le lot n° 15, lequel a été attribué à la société Sigma formation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00654

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

de la société IB formation, à compter du 15 avril 1996, Mme X..., qui y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur, a vu son contrat de travail transféré à IB formation à compter du 25 décembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200439_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

par la société Vigilis Formation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb117603bf88a1884d6d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CSE SOCOTEC FORMATION (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOCOTEC FORMATION) pris en la personne de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404499_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

La société Aram Formation, qui appartient au groupe Aram, groupe constitué de cinq sociétés, a fait l'objet d'un contrôle diligenté par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8fcdc6046d4701ccf8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 22 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - débouté la société de l'ensemble de ses demandes ; - mis à la charge de la société les entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f375a942a604f5e93931

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [F] a été engagé par la société F4S Formation en qualité de formateur et chargé de mission par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2017.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e80b

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Daniel X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Egerec formation, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef431cdc6046d470e1c31

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. ……………………………….. 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F26 Procédure 2020RJ163 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ATOUTSCHOOL FORMATION [Adresse 1] Date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10044

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de Mme [L] [D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fréquence forme, 3°/ à la société AJUP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464041.20220811

Admin. suprême

11 août 2022

11 août 2022

Par un courrier du 15 juillet 2022, notifié le même jour, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la société ATE Formation a été informé que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200020

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

David X... pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société ABC formation et la SELARL EMJ prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par courrier recommandé du 14 mars 2016, la société Ifrac Formation l'a convoqué à un entretien préalable, qui a eu lieu le 21 mars 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207868_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

La société Ecole formations propose des formations d'aide à la décision et à la reprise d'entreprises (formations ACRE) référencées dans le cadre du dispositif du compte personnel de formation (CPF) géré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00339

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

, DU 20 MARS 2024 La société CAHPP conseil et référencement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-20.880 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300258_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Six offres ont été finalement reçues pour le lot n°1 dont celles déposées par les sociétés Dijoux Formation, Formation Sécurité Routière, Nassibou, Nourby Formation et CFPC Georges Hoareau.

Source officielle

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