conventionnel de 14,10% à compter du 12 octobre 2023, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant; * La condamner pour la somme de 11 288,49 euros outre intérêts au taux conventionnel

au taux conventionnel soit au triple du taux d'intérêt légal à compter du 15 février 2023 et jusqu'au parfait paiement, * 13.006,78 euros TTC au titre solde du marché du lot B09 à B12 à parfaire outre

d'intérêt conventionnel fixe de 1,30% l'an et que le Prêt n°06 a été consenti moyennant un taux d'intérêt conventionnel fixe de 0,99% l'an.

En conséquence, le tribunal condamne solidairement Monsieur [Q] [B] et Monsieur [P] [C] à lui payer la somme de 224.315,76 €, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 4,70 % jusqu'à complet paiement

2023, date de la mise en demeure (en ce compris une indemnité légale de 1950,41 euros), à titre du solde d’un prêt personnel d’un montant de 25000 euros souscrit le 30 septembre 2022, remboursable au taux

limite de la somme de 36.000 euros pour chacun d’entre eux et de 30 % de l’encours : - la somme de 52.525,83 euros, au titre du principal dû pour le prêt n° 205 226 02, somme qui produira intérêts au taux

dire recevable et bien fondée, - constater et le cas échéant prononcer la déchéance du terme du contrat de crédit, - condamner Monsieur [A] [X] à lui payer la somme 4952,60 euros outre intérêts au taux

insolvable et que les poursuites contre les époux B... s'étaient avérées vaines, le 4 décembre 1997 l'UBN a assigné la SARL Etablissements Bon en paiement de la somme de 153.586,25 frs avec intérêts au taux

constater que le contrat n° 9803128 est parvenu à son terme et que le matériel a été restitué, - condamner les consorts [M] à lui payer la somme de 69 131.67 € arrêtée au 12/1/2006, outre intérêts au taux

La somme de 5. 126, 46 ¿ emportera intérêts au taux conventionnel de 9, 36 % à compter de la mise en demeure.

LOCATION D'EQUIPEMENTS une somme principale de 14.554,37€ due pour les causes sus énoncées, Condamner la SARL VENT SUCRE à payer à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS les intérêts au taux

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné Madame X... à payer à la CAISSE D'EPARGNE, les sommes de 7.359,95 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 7,2 %, à compter

celui du taux débiteur, autrement dit du taux conventionnel, est exprimé en années ou en fractions d'années et qu'une année compte 365 jours, ou, pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou

qualité de cautions de la société mise en liquidation judiciaire, à payer à la banque les sommes de 406 597, 14 francs et 591 180, 57 francs augmentées, à compter du 23 septembre 1992, des intérêts au taux

conventionnel de 4,90% l’an et l’autre d’un montant de 85.000€ au taux conventionnel de 5,15% l’an.

légal à compter du 2 décembre 2015 ' 70.897,37 euros outre les intérêts au taux conventionnel majoré, soit 5,30%, à compter du 4 janvier 2016 - condamné M.

et Mme Y... doit être condamnée à lui en payer le montant avec les intérêts au taux conventionnel à compter du jour de la réception de la déchéance du terme avec capitalisation des intérêts dus pour une

conventionnel de 5.250% l'an, prêt numéro 8187728 montant initial 58.240 euros intitulé « PH PRIMO » : 58.247,51 euros au taux conventionnel majoré de 7.21 % l'an, prêt numéro 8187729 montant initial

la somme de 74 291,64 francs au titre du prêt de 300 000 francs, avec intérêts au taux conventionnel de 7,30 % à compter du 26 septembre 1997,.