LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement interproducteurs Collioure et Banyuls (GICB), venant aux droits de la société Cellier des Templiers

est [Adresse 6], venant aux droits de la société Galactea logistique, 2°/ la société Beta Inox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société In Tempore

TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

l'action au fond apparaît sérieuse ; qu'après avoir constaté l'existence des ressemblances unissant les emballages en présence, le juge ne pouvait rechercher si l'effet de ces ressemblances était ou non tempéré

B ; - les observations de Me Templet-Teissier, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été différée au 2 février 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

C D, représentés par Me Templet-Teissier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé dans son principe

C D, représentés par Me Templet-Teissier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault leur a notifié

La toiture et une partie de la charpente ayant été arrachées lors d'une tempête, ils ont déclaré le sinistre à leur assureur, la société GMF assurances (la société GMF), qui a confié une mission d'expertise

Par ordonnance du 26 février 2018, les opérations d'expertise ont été rendues communes et contradictoires aux sociétés SPIE PARTESIA, EIFFAGE ENERGIE IDF et TEMPEOL.

B... lors de son passage à temps partiel a été calculée sur la base d'un temps plein en application de l'accord de réduction du temps de travail du 28 novembre 2001 prévoyant une répartition du temps de

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Alain CLEMOT, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier

D... était le maire ; qu'il n'est pas contesté que certains de ces travaux étaient liés aux conséquences de la tempête Alan et avaient fait l'objet de conventions de financement avec l'Etat ; que ces conventions

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / - en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

financière ne lui permet pas de rembourser sa dette ; elle ne peut pas reprendre un emploi en raison de la dégradation de son état de santé ; elle doit faire réparer sa voiture qui a été abimée lors de la tempête

de l'instruction que les locaux à usage de dépôt appartenant à Mme A B étaient utilisés personnellement par celle-ci avant qu'ils ne deviennent vacants, ni que leur vacance serait justifiée par une tempête

(les consorts Y...), propriétaires d'un bâtiment agricole assuré auprès de la société Axa (l'assureur) et détruit par une tempête, ont, après paiement d'une partie de l'indemnité contractuellement prévue

propriétaires d'un immeuble à usage commercial, donné en location à la société DV Enseignes, l'ont vendu à la société Delta Finorvest ; que la toiture de cet immeuble a été gravement endommagée lors d'une tempête