sera confirmé ; ALORS QUE le salarié est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant son lieu de travail et son lieu de résidence est au moins égale à 50 kilomètres et que

chantier. » Il en découlait que l'indemnité était due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé.

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée': «'Salarié de notre société depuis mars 2004, vous exerciez en dernier lieu les fonctions de [Localité 3].

[S] [F] sans reprise de son ancienneté, le 6 janvier 1997 ; qu'en énonçant cependant que l'ancienneté [du salarié] devait être fixée au 12 mai 1987 en raison du transfert des contrats de travail opéré

Le 14 janvier 2022, l'Inspection du Travail, saisi par plusieurs salariés qui s'estimaient concernés par le transfert a communiqué ses analyses à propos de ces salariés, dont M.

Y..., chef de chantier ; Considérant que M.

Par ailleurs, le temps de transport des salariés entre l'entreprise et le chantier est pris en compte comme temps de travail effectif, dès lors que le salarié est obligé de se rendre dans l'entreprise

Elles contestent également que la qualité de commettant soit reconnue à la société Sotrav, en l'absence de lien de subordination avec le salarié qui utilisait la pelleteuse.

DU 1ER JANVIER 1959 DONT UN EXEMPLAIRE AVAIT ETE SIGNE PAR LUI, A EFFECTUER TOUS DEPLACEMENTS OU CHANGEMENTS DE CHANTIER QUI SERAIENT NECESSAIRES AUX ACTIVITES DE L'ENTREPRISE ; QUE SI CE TEXTE AVAIT

Afin de démontrer l'existence du lien de subordination qu'il invoque, Monsieur [L], sur lequel pèse la charge de la preuve, produit aux débats : - l'attestation très peu circonstanciée d'un ancien salarié

Il ajoute que l'employeur n'a pas cherché à envoyer un autre salarié sur ce chantier et souhaitait en réalité se débarrasser de lui.

ALORS D'UNE PART QUE le refus réitéré d'une salariée d'accepter la modification de ses conditions de travail que constitue le changement du lieu de son travail au sein du même bassin d'emploi caractérise

Or si l'avenant prévoit une intervention sur le chantier [Adresse 3] l'après-midi, il apparaît que selon l'accord de transfert du contrat de travail du 17 février 2021 pour ce chantier, les horaires d'intervention

, puisque tant le chantier d'affectation est en question que l'aptitude médicale du salarié.

a pris fin au mois d'avril 2006 et que le salarié ayant travaillé sur ce chantier, il lui est dû les sommes de nature salariale sur ce chantier, l'arrêt a rejeté les demandes de l'intéressé à ce titre

mentionnant la durée journalière et ajoutant à compter du 1er janvier 2007 le lieu du chantier, accompagné d'une synthèse (pièce 7), d'autre part, d'attestations de salariés qui décrivent une situation

- dire n'y avoir lieu à dépens.

Saisi par ce salarié, le 15 juin 2007, de demandes aux fins de changement de qualification, rappels de salaire, rémunération d'heures d'amplitude et d'équivalence et rappel d'indemnités de grand déplacement

, qui correspondrait à un lieu public signalé dans l'appel au SDIS.

par le salarié, du fait même de leur nature composée de matériaux complexes provenant de différents chantiers.