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Le gestionnaire assumait l’ensemble des charges liées à ses prestations hôtelières, d’une part, et les charges locatives relatives à l’entretien et au fonctionnement de l’immeuble d'autre part.

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E] [K] et Madame [N] [L] épouse [K] (ci-après dénommés consorts [K]), ont donné à bail à Monsieur [A] [M] et Madame [O] [J] un appartement sis 201 traverse du Pissadou – 30900 NÎMES (30) avec droit d’usage

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de type A mais seulement de parts de type B, alors que seules les parts de catégorie A permettent la souscription d'une convention de jouissance conférant un droit d'usage de l'habitat commun, le juge

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, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 juin 1999), rendu sur renvoi après cassation, (CIV. 3, 4 mars 1998, B n° 50) que les époux X... ont donné à bail aux consorts B... un local à usage

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022.

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Elle a été constituée, selon ses statuts du 27 mars 2015, entre [J] [A], restaurateur (99 parts, gérant), et [D] [U], maître d'hôtel (1 part).

l'objet du troisième moyen des époux [G], remis les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt de la cour d'appel de Paris.