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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f908
25 juin 2012
25 juin 2012
Or la plupart des pièces communiquées par l'appelante ne concerne pas la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ; en effet, la presque totalité des versements dont fait état l'appelante concerne
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f91cdc6046d47711b37
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [O] tient grief à Madame [J] [R] de ce qu’elle lui devrait une somme de 5500 €, prêt à usage effectué en trois versements des 21 octobre 2023, 22 octobre 2023 et 24 juillet 2024 (sa pièce n° 1).
Source officielle3ème chambre
DTA_2400271_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Il ressort à cet égard de l’attestation de versement de l’ADA établie par l’Office le 19 avril 2024 que la somme de 805,80 euros a été versée à M.
Source officielle1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D’une part, s’il allègue que ces sept pouvoirs correspondent à huit voix, il ne verse aucune pièce pour en justifier.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365831d7564000872e052
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'employeur verse en pièce 8 le curriculum vitae de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412262_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408518_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218518_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C fait valoir qu'il est le père d'un enfant français à l'entretien ainsi qu'à l'éducation duquel il contribue, il ne verse aucune pièce justificative à l'appui de cette allégation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414415_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui a versé des pièces au dossier mais n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403431_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé une pièce le 1er octobre 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201734
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Marie-Thérèse, versées en pièces n° 13 et 14 par la victime, il apparaît que cette dernière, du fait des caractéristiques de son emploi, faisait l'objet, même après la cessation de son activité, d'une
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207002_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire ne défense mais a versé des pièces au dossier le 28 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207004_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire ne défense mais a versé des pièces au dossier le 28 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209cc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le préfet ne verse aucune pièce au débat pour prouver cette absence de transport.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101073
11 décembre 2019
11 décembre 2019
dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt énonce que celle-ci, indemnisée par le premier juge de son préjudice moral mais qui réitère sa demande initiale de ce chef par un appel incident, ne verse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301127_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400211_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le préfet des Yvelines n'a pas produit de mémoire, mais a versé des pièces au dossier enregistrées le 30 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302173_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Toutefois, l'établissement requérant ne verse aucune pièce de nature à établir d'une part la réalité et le montant des charges invoquées et d'autre part la situation économique dans laquelle se trouve
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302174_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Toutefois, l'établissement requérant ne verse aucune pièce de nature à établir, d'une part, la réalité et le montant des charges invoquées et, d'autre part, la situation économique dans laquelle se trouve
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207663_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La procédure a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
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