ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : Mme GRAFF, Juge GREFFIERE Lors du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme

Greffières en présence de [T] [W], auditrice de justice ENTRE Mme [V] [U] [X] épouse [Y], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine BABEC-ETIENNE

Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] (44) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Etienne

A...a, le 17 septembre 1984, subi une transfusion sanguine à l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne lors d'une intervention chirurgicale pratiquée à la suite d'une fracture de la malléole droite ; qu'imputant

Au cours de l'audience publique tenue le 8 décembre 2022 à 10h00, en présence de Mme Saint-Etienne, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Guin, substituant Me Abbou, représentant la

DISTRIBUTION CASINO FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,24 rue de la Montat-42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par la S.C.P.

PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la

Séné, Etienne, Mme Bezombes, M.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 48 SI du 29 mai 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant notification de retraits de points et invalidation de son permis

[H] a assigné respectivement la société Incomm et la société Locam devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

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Le conseil des prud’hommes a également souligné que cette rupture conventionnelle a permis d’éviter un licenciement pour faute.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF27 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWA Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 14 décembre 2022 ( 1ère chambre civile) RG : 20/04130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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SERPIL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBGZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

avocat au barreau de LYON, [O] [D] né le 07 Mai 1990 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Etienne

[U] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [P], [S] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [Y], [S] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E], [S] [U] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Etienne

GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, vestiaire : 151 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [E] et Monsieur [Z] [S] se sont mariés le 11 mai 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de SAINT ETIENNE