La société Cora a assigné la société Coravin en responsabilité pour atteinte à la renommée de la marque « Cora » n° 1 274 805.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04416 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAY

DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 5] [Localité 1] INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE

N°23/02547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19/07/2023

résolutoire insérée au bail, une somme principale de 1 254,89 euros, outre 92,13 euros de frais.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M A D a été inhumé dans une concession perpétuelle au cimetière de Loyasse en 1986.

QUE LA LISTE DEFINITIVE A ETE DRESSEE PAR LA COMMISSION DONT LA COMPOSITION EST INDIQUEE PAR L'ARTICLE 262 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ENFIN, QUE LA LISTE ANNUELLE COMPORTAIT UN JURE TITULAIRE POUR 1

pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, présenté pour Pascal X...et pris de la violation des articles 63-1,

[C] [H] a formé auprès du secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) de la Haute-Corse, opposition à une contrainte décernée le 09 février 2016 par le directeur de la caisse du

Elle affirmait qu'elle n'avait pas été consentante et qu'elle s'était trouvée dans l'incapacité de réagir tant du fait de la surprise que de la contrainte ressentie.

d'une astreinte préalablement ordonnée en application de l'article L. 480-7 du Code de l'urbanisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1

de sa plainte cotée en D. 2, la jeune Kathleen a dénoncé à la fois des faits d'attouchements, reprochant à son père, lors des premiers contacts incestueux, de lui avoir caressé les seins puis tout le corps

Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à M. et Mme H... de leur reprise d'instance à l'égard de la SELARL MJ corp, prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Gandoin.

dans un établissement mentionné audit article L. 3222-1.  

Considérant ce qui suit : 1. M.

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (IDRISS AHMER); 2° Y... (MOHAMED Y...); 3° Z... (MEGAREH ELDID); 4° A...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros