par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [V] alias [T] [P] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/205 N° RG 22/04112 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCT4 [V] [H] épouse [X] [P] [X] C/ [B] [N

avril 2024 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Badreddine DANI né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1]

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CO (1

[R] [F] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDC Du 24 JANVIER 2024 ORDONNANCE

[A] [J] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] - MAROC demeurant [Adresse 1] actuellement en programme de soins au centre hospitalier Intercommunal [Établissement

désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1

1998 à [Localité 1] (MAROC) demeurant à [Adresse 4] * Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2], domicilié à [Adresse 5] * Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité

[W] [C] [D] né le 29 Novembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [C] [P] né le 03 janvier 1978 à [Localité 1]

par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marie DEMANNEVILLE, Greffière ; Vu les articles L 740-1

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET D'ILLE-ET-VILAINE en date du 24 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [V] [G] né le 12 Mars 2003 à [Localité 1]

APPELANT Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (MAROC) représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES

[R] [L] [D] né le 10 Décembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) ayant pour avocat Me Félix JEANMOUGIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Avril 2026 à 14h25 par le magistrat en

X se disant [X] [F] né le 24 Août 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L

[H] [M] né le 30 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages