Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, le conseil presbytéral de la paroisse de Waldersbach de l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

charge de l'Établissement public foncier d'Alsace la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, ayant

A l'issue du second tour des élections régionales dans la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, le 13 décembre 2015, les listes conduites par MM.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour S.A.S.

(Meurthe-et-Moselle), mandataire-liquidateur, pris ès qualités de syndic de la société Le Pavillon d'Alsace-Lorraine, dont le siège est Zone industrielle, Ludres (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS ALSACE, dont le siège

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de Pôle emploi Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a informé la commission que ces documents n'existaient pas dans la mesure où le marché

Sur le moyen unique : Attendu que le 22 mars 2000 a été conclu, au sein de la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (société CIAL), un accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par son représentant légal.

Mulhouse 749.887.618 (12B215) Le Greffier, SOIT TRANSMIS A : Républicain Lorrain (ALSACE) Service annonces légales [Adresse 1] [Localité 4] En le priant de bien vouloir faire insérer une fois

son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants(RSI) à sa demande de communication des documents suivants : 1)

X..., invoquant la mauvaise exécution d'ordres de bourse par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la société CIAL), a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

Elle expose que, dans ce montage financier, l'appartement de [Localité 1] avait été surévalué et qu'il n'avait pas été tenu compte d'une hypothèque du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine

Lorraine.

Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit : 1°