à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HM le versement de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation

suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Ghaem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins d'injonction et d'astreinte : 1.

de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 1.

A, premier vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

[W], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Faits et procédure 1.

l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Elsie groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'exécution sous astreinte : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte mise à la charge

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 1.

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 1.

Pour ordonner la remise en état de la parcelle n° [Cadastre 1] dans le délai d'un an sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l'arrêt attaqué énonce notamment que ce terrain ne présente aucun phénomène

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.