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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B E, veuve D, représentée par Me Pelissier Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel

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6ème chambre

DTA_2411111_20250527

Administratif

27 mai 2025

A B, représenté par Me Pellisier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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6ème chambre

DTA_2208863_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Mme Mme F, aide-soignante titulaire, a été recrutée le 31 août 2019 par voie de mutation par le centre hospitalier Théophile Roussel, où elle a été affectée à l'unité de psychiatrie générale.

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6ème chambre

DTA_2101111_20230509

Administratif

9 mai 2023

B en raison d'un dommage imputable au centre hospitalier, pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; quantifier le volume horaire, la fréquence et le type d'aide nécessaire et dire jusqu'à quelle

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6ème chambre

DTA_1906164_20230320

Administratif

20 mars 2023

Lorsque le juge administratif indemnise la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des

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6ème chambre

DTA_2006224_20230403

Administratif

3 avril 2023

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction

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6ème chambre

DTA_2003755_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

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1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103099

Appel

17 mai 2022

qualité audit siège Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210667 Représentant : Maître Karim BOUANANE

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2ème chambre

DTA_2304730_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Mme D... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_2305113_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Mme C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_2303574_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., aide-soignante exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Plaisir, a été placée à compter du 3 janvier 2018 en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité pour raisons de santé.

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6ème chambre

DTA_2004818_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Or, cette aide a déjà été indemnisée I l'ONIAM, qui a versé une indemnité correspondant à une assistance I une tierce personne non spécialisée de sept heures I semaine pour la période du 1er août 2000

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6ème chambre

DTA_2008465_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Vu : - la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 **************** INTIMÉE S.A.S.U.

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6ème chambre

DTA_2204739_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Elle précise qu'elle constitue une aide familiale importante auprès de ses enfants et qu'elle ne dispose d'aucune ressource, n'ayant jamais travaillé.

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1ère Chambre

DTA_2203936_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bocognano, représentant La SCI Jag et autres, et celles de Me Maillot, représentant la commune de Nîmes.

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6ème chambre

DTA_2004452_20230214

Administratif

14 février 2023

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6ème chambre

DTA_2202127_20251204

Administratif

4 décembre 2025

ainsi que le compte-rendu de la réunion de service du 6 octobre 2016 à laquelle Mme C... était présente, qui indique que lorsqu’il a été demandé si le personnel préparateur ressentait le besoin d’une aide

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1ère Chambre

DTA_2102619_20220906

Administratif

6 septembre 2022

. / Dans la zone UD et les secteurs Uda et UDb, la réalisation de programmes de logements comportant au moins 30% de logements aidés par l'Etat (tels que définis par la réglementation en vigueur) pourra

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