Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B a notamment bénéficié de l'ablation des broches extériorisées ainsi que de la plaque et des vis, d'un lavage et d'un curetage abondant de la plaie et de la mise en place d'un fixateur externe.
Source officielle2ème Chambre
65a23fa17ca18b0008e5839d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[P], ce dernier n'a donc pu légitimement opposer l'exception d'inexécution à la société Vitogaz pour refuser de payer les factures de location de réservoirs des années 2018 et 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
quant à l'analyse du sous-critère " adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations sur la durée du marché - adéquation organisation des moyens matériels - maintenance/entretien/lavage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
. ******** EXPOSE DU LITIGE La société Halles Garage exploite un fonds de commerce de garage-hôtel, station service et accessoires ( atelier de vidange et de lavage ) situé aux [Adresse 3]
Source officielle8ème chambre
DTA_2407323_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
son encontre l'exclusion définitive de l'établissement, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI du CHI Robert Ballanger de la réintégrer en troisième année
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300353
25 mars 2015
25 mars 2015
l'expert a aussi confirmé et que les parties ont reconnu que ce n'est que postérieurement à la mise en oeuvre et à l'installation du septo-diffuseur Neveux chez les consorts X... dans le curant de l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2001696_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600461_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
mobilier correspondant au nombre d’occupants et mettre à disposition de ces derniers le matériel nécessaire à l'entretien de leur cellule ; - D... n° 18 : prendre toutes mesures pour assurer un lavage
Source officielle8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231d2
7 avril 2025
7 avril 2025
VII - Sur la capitalisation des intérêts Le syndicat des copropriétaires sollicite que les intérêts dus pour une année entière portent également intérêts.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1902468_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Foyer Saint Jean, représentée par la SELARL d'Avocats Juricité, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463590.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie du dossier de la société le 7 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de prescrire à l'exploitant, en application de l'article 13 de l'arrêté du 12 août 2010 modifié, la réalisation en surface étanche des aires de lavage, de stockage et de
Source officielle1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
4 avril 2024
Pendant l’opération, le chirurgien retrouve une anse de seau méniscale interne luxée et la resèque.
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
6] Monsieur [J] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST, [Adresse 1] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302230_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
et le transformateur de la zone artisanale, avec un risque évident pour les jeunes enfants du groupe ; de plus, les poteaux d'incendie sont utilisés pour les besoins quotidiens en eau comme pour le lavage
Source officielleCour d'Appel
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18 juin 2003
18 juin 2003
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleChambre commerciale
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5 mai 2026
5 mai 2026
Au début de l'année 2025, un projet de cession de fonds de commerce a été établi avec l'EURL Locevents66 qui n'a pas abouti faute pour cette dernière de financement bancaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à compter du versement concerné, à partir de l'année 2023 jusqu'à l'année 2032 incluse, - condamné solidairement M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753474
14 juin 1989
14 juin 1989
1981 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant cette note à 16, au lieu de 18 l'année précédente, le ministre ait commis une erreur manifeste d'appréciation ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
qui a sombré dans une grave dépression et est toujours en invalidité, que sa fille a échoué à l'examen du baccalauréat, en dépit du fait qu'elle avait été une élève brillante, réussissant cet examen l'année
Source officiellePage 35 sur 120
grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
24/05/2022
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LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/12/2021
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grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne, LAFAGE
25/04/2019
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LAFAGE, Anne-Marie
09/04/2014
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