CAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai

d'électricien-éclairagiste embauché antérieurement à mars 2000, notamment M.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

N...et son assureur la CAMBTP; - la SARL Image et Calculet son assureur la MAF.

, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2013, prorogé au 28 Mai 2013.

Par un jugement n° 2306608 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

La Cour était composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante, et Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargés

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

A l'issue des débats, le juge de l'exécution a indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 mai 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

Au titre de l'année scolaire 2018-2019, M.

Par ailleurs, l'acte de naissance n° 155 du 31 décembre 2013 extrait du registre des actes de l'état civil pour l'année 2013, délivré le 19 mars 2019, produit par M.

Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024.

L'expertise [L] est opposable à GROËL, POTIE, LEROY SOMER, ABB ENERGIE et CUMINS DIESEL en raison des ordonnances des 31 janvier, 9 mai et 29 mai 1996.

été dressé le 13 novembre 2012 et transmis à l'Urssaf ; la société a fait alors l'objet d'une vérification de sa situation comptable qui a entraîné un redressement ; par mise en demeure en date du 12 mai

Sociale de BASTIA 21300285 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante ivoirienne née le 19 novembre 2005 à Abobo (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 20 décembre 2022 alors qu'elle était mineure puisqu'âgée de

du 5 mars 2015.

2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/00627 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE