APPELANTE Madame Sophie X...

A partir de cette date, Mme Sophie Z... n'a plus repris son activité professionnelle, bénéficiant d'arrêts de travail successifs.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

années 2020 et 2021 pendant près de dix-huit mois en raison de la crise sanitaire et que pour l'année 2022 la menace de nouvelles restrictions sanitaires n'est pas exclue et estiment, qu'en l'espèce,

XX... ou certains parents plus "actifs" comme Mme Y..., Mme N..., et qu'il leur a été demandé de rechercher, dans les trois ou quatre dernières années, des événements "à charge" contre les parties civiles

recours : 89A N°minute: 24/00304 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 6] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

en plus rigoriste de l'islam, M.

APPELANTE : Mme Anne-Sophie X... épouse Y...

2010, 2011, le 4ème trimestre de l'année 2012, les 2ème et 4ème trimestre de l'année 2013 et le 1er trimestre de l'année 2014.

[O] [V] né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] réprésenté par Me Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme

[R] [U] [H] Grosses : 2 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Me Sophie GAUMET Notifications : 2 Mme [W] [Y] épouse [H] (LRAR) M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Didier B vice-président chargé de l'instruction près du même tribunal, Mme Carine D et Mme Sophie G, vice-procureures de la République près du même tribunal et en tant qu'il ne procède pas à sa nomination

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/

Sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

) de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Monsieur

représentée par Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de PARIS, toque L0097 assisté de Me Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque D0324 COMPOSITION DE LA COUR Madame Marie-Sophie

DÉFENDEURS Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [E] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie