né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

JULES A C/ [N] [E], S.C.I. FOCH MADSEN, S.A.

NICE, plaidant Madame [P] [M] [L] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Antoine

Thierry X... démissionnait le 6 mai 1998 de son poste de président - directeur général et était remplacé par Gilles X..., Damien X... et Antoine MENAUT étant nommés administrateurs.

16994 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [D] [U] [V] Née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Antoine

rue de Jouy 92370 CHAVILLE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 DEFENDEURS Monsieur [I] [H] 2 rue Pierre Edouard 78220 VIROFLAY représenté par Maître Antoine

Jules Z..., domicilié [...], 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine

PARTIE EN DÉFENSE : LES FERMES DE SOPHIE (SASU) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Antoine GERMAIN, demeurant [Adresse 5].

Un enfant est issu de cette union, Antonin, né le 25 décembre 2004.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

a décidé de préempter les parcelles référencées section B n°320, 953 et 961 à Andoins ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Andoins la somme de 1000 euros, pour chacun des requérants, en application

par le Tribunal de proximité de saint denis le 29 Juillet 2024 Appelante : Madame [F] [O] Mme [F] [O] est bénéficiaire de l'AJ totale n°2024-021315 en date du 08/10/2024, représentée par Me Alice ANTOINE

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur,

DIESBECQ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie MOLINIE, collaboratrice Maître [Y] [S] ès qualités d'ancien administrateur judiciaire de la Société SCOP SEAFRANCE demeurant [Adresse

DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL GENERAL MOTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Marcelle X..., décédée né le 09 Octobre 1953 à ROUBAIX (59100) ... 59170 CROIX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique X... ...

au barreau de BASTIA INTIMES : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE Pris en la personne de son président domicilié es qualités au dit siège Mairie 20240 GHISONACCIA assisté de Me Antoine

née le 25 Novembre 1958 à Ajaccio ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. François Felix X...