Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203040_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00034_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9903049d5c05db1731ff
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par ordonnance du 23 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète de M. [U] [T], notamment sur la base d'un avis médical du Dr.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64bb73590d42fcd969e7cf4d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[U] [M] a fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. À l'audience du 20 juillet 2023 à 11 heures, M.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66a1ea88f87273063ab3f544
24 juillet 2024
24 juillet 2024
AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 17 Juillet 2024 par le juge des libertés
Source officielleRETENTIONS
65a77fbe8121050008662cab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302883_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500881_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306493_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504777_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200938_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02167_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101799_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401360_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401417_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403252_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
’absence de menace grave à l’ordre public et de sa volonté de réinsertion ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01570_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, dans un délai d'un mois
Source officiellecr
61372525cd5801467741b53c
12 mars 1991
12 mars 1991
neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL HOMSI Antoine
Source officiellePage 35 sur 261