Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a9cd5801467740ca1f
6 mars 2001
6 mars 2001
X..., demeurant Immeuble Al Hathlaine Quartier Al Olaya, Ryadh (Royaume d'Arabie Saoudite), 4 / de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200948_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 13 de la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis du 19 juillet 1989 modifié : " 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206655
18 novembre 2020
18 novembre 2020
La décision de la prison d’Arad du 18 juin 2018 fut confirmée, sur contestation du requérant, le 3 juillet 2018 par le juge délégué pour l’exécution des peines.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1568
7 avril 2009
7 avril 2009
Pendant sa détention provisoire, il fut détenu dans les locaux de la police d’Arad et transféré, suite à sa condamnation, dans les prisons de Timişoara et d’Arad, où il a passé la majeure partie de sa
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a70
12 novembre 1997
12 novembre 1997
que les époux X..., qui faisaient valoir, pour démontrer la pérennité de leurs ressources, qu'ils avaient souscrit un plan ARTA pour 5 ans, expirant le 30 juin 1996, pour la totalité de leurs terres arables
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059ef
24 juin 1998
24 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la réalisation d'actions spéciales spécialisées (ARASS), dont
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d6cd580146773eecae
14 février 1989
14 février 1989
AARAU, dont le siège social est sis à 5000 Aarau (Suisse), Asylstrasse 15, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500180_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En outre, la convention ne comporte pas davantage de mention d'un mandat explicite au bénéfice de la Spl ARAC Occitanie pour agir au nom et pour le compte de la région Occitanie, de sorte que l'Arac Occitanie
Source officielle15e Chambre A
616333d5f74a27a178b843d7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
[J] n'a pas voulu examiner la possibilité technique d'araser d'avantage, alors que ces éléments sont fondamentaux pour permettre à la cour de statuer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105198_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B, la commune de Montady a délégué l'exercice du droit de préemption urbain à la SEM ARAC Occitanie qui a, par décision du 5 août 2021, procédé à la préemption de cette parcelle.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
29 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005554 DEMANDEUR(S): ARDAL [B]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9afcc9fcae6a4ac304fd2
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Ils ajoutent que le Royaume d'Arabie Saoudite est co-employeur. La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Y] et le royaume d'Arabie Saoudite.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400593_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lesage, président de la société Araxxe.
Source officielleCharges de copropriété
65c3da28c432ce7d11a70697
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SAOUDITE décédée INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [P] [X], ayant droit de feu Madame [H] [O] [X] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 6] ARABIE SAOUDITE Monsieur [Y] [X], ayant droit de feu Madame [H
Source officiellecomm
61372338cd58014677406fff
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Y... et A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque arabe et internationale d'investissement (BAII), de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504642.20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : L'association Arile a demandé au tribunal du stationnement payant de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme qui lui a été réclamée par le titre exécutoire émis
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2698105-2947421
7 avril 2009
7 avril 2009
Brânduşe fut détenu dans les locaux de la police d’Arad. Il fut ensuite transféré dans les prisons de Timişoara (Roumanie) et d’Arad, où il a passé la majeure partie de sa détention jusqu’à présent.
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ee4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dans ces deux cas il a été assisté par un interprète en langue arabe. A aucun moment dans le cadre de ces deux auditions il n'a déclaré savoir lire l'arabe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104055_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Marco, représentant la société ARAC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627eaf38d18b7ebf63d361
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Par jugement du 30 juin 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre a : -déclaré l'ORGANISATION ARABE UNIE et M.
Source officiellePage 35 sur 1334