L121-12 du Code des assurances.

L113-8 du Code des Assurances.

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700 du code de procédure civile, - condamné chacune des sociétés MMA à payer à Mme [N] la somme de 750 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - débouté les sociétés MMA et la

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assurances, Vu l'article L.172-28 du code des assurances, - de réformer le jugement entrepris le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Alès dans l'intégralité de ses dispositions, Par conséquent

assurances, L.114-1 et L.114-2 , L.113-2 et A.243-1 du Code des assurances, de l'article 1792 du Code civil, de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code des assurances,de l'article L242-1 du Code des assurances

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.