[V] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Nicolas

C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Localité 5] EDF SERVICE CLIENT [12] LA COMMUNE DE [Localité 4] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[M] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[B] [N] Mme [H] [N] [26] SELARL [24] [20] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

CHARPENTIER MARINE MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

ANHEOL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RINEAU

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

[F] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PLOUX - Me

[S] [C] Mme [I] [P] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

MADAME [B] [G] ET [X] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN CREDIT AGRICOLE MUTUEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[Localité 6] MOTOCULTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUDEAUX - Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[G] [C] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

SA TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ Mme [M] [Z] [C] [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

, liquidateur judiciaire de Mme B A, puis la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me Éric Margottin, désigné liquidateur de Mme B A à la suite de la cession d'activité de Me C, représentés par Me Barthe

[E] [S] C/ SA BOURCIER Société LAIKA CARAVANS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

[I] PARTENAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AGOSTINI [Localité 1] représentée par Me Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

° Portalis DBVL-V-B7B- ODRO Mme [X] [L] née [U] [T] C/ SA CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

DE L'OUVERTURE (PPO) C/ Mme [C] [E] épouse [X] Mme G [M] SA DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie