VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 221 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00749 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marceline X..., épouse Y..., domiciliée [...],[...], 2°/ Mme Juanita X..., veuve Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Yolande

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 763 DU 29 SEPTEMBRE 2008 R.G : 07/01155 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'Appel de Fort-de-France, décision attaquée en

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 165 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00280 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00087 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yolande

X..., victime d'une telle rupture, a droit aux indemnités de rupture calculées sur la base d'un salaire moyen mensuel brut de 1. 426, 36 ¿.

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 347 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01227 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 74 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01705 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

de Basse-Terre du 6 mai 2021, enregistré sous le n° 17/00801.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

société 2D, indiquait que la poursuite de l'activité avait été compromise dès le début de sa mission et qu'aucune offre de reprise n'avait été formulée, malgré quelques marques d'intérêt ; que Mme Yolande

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 370 DU 21 AOUT 2023 N° RG 22/00473 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCM Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de

Yolanda U... AAAAA..., 17°/ Mme Juliana U...