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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317378_20230808
8 août 2023
B A, représenté par Me Barnier et Me Arroudj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Chambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
Agence 923 Banque de France, BP 50075 - 77213 AVON CEDEX non comparante et ni représentée SA BIMBENET 96 rue Bannier, BP 2153 - 45011 ORLEANS CEDEX 1 non comparante et ni représentée CAISSE
8e Section - MESD
DTA_2532781_20251219
19 décembre 2025
A..., qui soutient être atteint du VIH, fait valoir être entré en France le 24 mars 2025, après que son homosexualité ait été découverte dans son pays d’origine et provoqué son bannissement de sa famille
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe3
8 février 2008
ORLEANS Cité Administrative Coligny 131, Faubourg Bannier 45042 ORLEANS CEDEX 1 Non représenté 8 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : M.
6253ca85bd3db21cbdd8b413
1ère chambre
635b7205b201587f74be0376
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
REFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, postulant de la SELARL DEREC, demeurant 46-48, rue Bannier
6253cd05bd3db21cbdd920a7
26 février 2015
Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SA GENERALI IARD 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
Représenté par Me Véronique BARNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MENDE INTIMÉE : Madame Marie-Antoinette X... née le 20 Janvier 1954 à RECOULES D AUBRAC (48260) ... ...
PPEP Civil
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7 avril 2026
OPH [Localité 2] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT, prise en la personne de son représentant légale au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats
Deliberation
HATVP:2025-371
25 novembre 2025
cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Madame Elisabeth Borne, de Messieurs Gabriel Attal, Michel Barnier
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002746295
21 mai 1996
         Requête N° 27462/95                       Aurelio Bagli
Chambre 20
64cb43ac4c996ad969dc85c9
2 août 2023
[J] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour plaidant : Me Sophie PUJOL-BAINIER, avocat au barreau de Mulhouse - partie défenderesse au
Chambre 1/Section 5
661430373bbdffcd91717bf8
4 avril 2024
Par acte du 6 avril 2023, l'association BUZZ LABB a assigné en référé la société BAGNO-LET 232 devant le président de ce tribunal afin qu'il la condamne à : effectuer dans le local les réparations suivantes
67882ea4c21c0e53e790eb75
14 janvier 2025
OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son rperésentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503037_20250407
Barnier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2503041_20250407
DTA_2503043_20250407
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303997_20231220
20 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 6 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Barnier de la SCP CGCB et Associés, conclut : 1) à
Reconduite à la frontière
DTA_2303000_20230516
16 mai 2023
BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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