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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
668838e8342d338c20d30fe1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10469 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMZF AFFAIRE : Mme [E] [F] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE
Source officielle2ème chambre section C
6883112e4d9076bf079c22ff
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 30 avril 2024 RG :23/00922 [B] C/ [P] [B] [B] [B] [B] Association [27] ( [27]) Copie exécutoire délivrée le à : Me Belaiche
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84d660489ed11980fa7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [Z] alias [S] [T] [X] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleRétention_recoursJLD
6596591bfa0e60000859aa40
2 janvier 2024
2 janvier 2024
D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [I] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleRétention_recoursJLD
65965923fa0e60000859aa44
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du représentant du Préfet des ALPES MARITIMES ; Vu la non comparution de Monsieur [B] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d59
19 septembre 2006
19 septembre 2006
PERICCHI, avoués à la Courassistée de la SCP CABINET BELLAICHE DEVIN, avocats au barreau de PARISSA GENERALI FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice7 Boulevard Haussmann75456
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002907_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901006_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D et du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Beach est rejetée. Article 3 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321905_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00735
1 mars 2017
1 mars 2017
couvert par la prescription, par quelques moyens que ce soit, commis des faux en écriture publique ou authentique, en l'espèce en falsifiant : un acte de vente notarié des murs de l'hôtel Beach
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dac8
28 avril 1965
28 avril 1965
UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 29 JUILLET 1958, SERGE X..., QUI AVAIT PENETRE DANS L'ETABLISSEMENT DE BAINS COTIER DENOMME PALM BEACH
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93257
12 mai 2016
12 mai 2016
RG N : 15/00955 AFFAIRE : SA LIXXBAIL C/ SARL BELLAC AMBULANCES GS/MCM Grosse délivrée Me SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2016 ---==oOo=
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c01d2b47a9d8cbced3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008033234
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... et de la société Belaisch-Allart Joëlle, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03334_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312118/1-1 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2202759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SARL Garden Beach, représentée par la SELARL Imavocats par Me Parisi, demande
Source officielleService des référés
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
14 avril 2026
au barreau de PARIS - #P0051 et par Maître Christophe TATTEVIN, avocat plaidant au barreau de VANNES DEFENDERESSE Société PRESTIA BRETAGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Michel BELLAICHE
Source officielleChambre Sociale
68676a2dae73470041cef883
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Jonathan BELLAICHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72decdc6046d47747047
29 mai 2026
29 mai 2026
INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE Union de syndicats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE
Source officiellePage 35 sur 105