Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la

B C, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

DELAY PEUCH #A377 (éxécutoire) - Maître LIENHARDT #E974 (ccc) Décision du 26 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/10372 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZBV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

.-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine FARRUGIA substituant Me Lila BENANE, avocat au barreau de

B... épouse C..., représentée par Me Benane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

A, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et réitère ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

né le 09 Novembre 1961 à BERRAC (32) demeurant " ...

Attendu en l'espèce que le 12 novembre 2009, le tribunal d'instance de Bellac a mis à la charge de Marie-Christine X...la réalisation, dans les lieux donnés à bail à Christophe Y...et Dolores Z..., de

l'incapacité de démontrer à quelle date les travaux d'édification des ouvrages ont été achevés ; qu'il s'ensuit que la prescription n'est pas requise ; que le 6 février 2009, Me E..., huissier de justice à Bellac

Pierre F..., demeurant à Horgues (Hautes-Pyrénées), Bernac Debat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Robert K..., demeurant Belleix par Blond, à Bellac (Haute-Vienne), 17 ) de M. Marcel L..., demeurant ... (Yvelines), 18 ) de M.

de nationalité Française né le 27 Avril 1966 à BELLAC (87300) Profession : Technicien d'atelier, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiées Select, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en

A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la directrice déléguée de l'EHPAD résidence cœur de Brionnais a refusé de lui accorder le

A..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 août 2025 par

République gabonaise, la Commune de [Localité 6] et la Commune d'[Adresse 1] à verser à Averda Gabon des intérêts de retard à un taux égal au taux directeur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC

le 26 octobre 2010 SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la SAISINE Mademoiselle Emmanuelle X... ... 75011 PARIS assistée de la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA