DAESCO, RCS de Paris n°444974679, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 18/00094 APPELANTE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Benjamin

APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F21/00550) Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, et par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat

Elle indiquait n'être pas responsable des retards pris, ni des échanges entre les deux assureurs.

délégué syndical, force est de constater que les documents qu'elle produit elle-même montrent qu'avant la mise en oeuvre de cette procédure, et même avant son congé de formation syndicale, elle avait échangé

Département du contentieux amiable et judiciaire D.123 [Localité 3] représentée par Mme [J] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE AUTEURS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Benjamin

Didier BALUZE, président titulaire de la chambre spéciale des expropriations de la cour d'appel de LIMOGES, désigné par ordonnance de monsieur le premier président en date du 11 juin 2001, Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties ont été

Localité 6] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEES Association FONDATION D'ENTREPRISE [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin

judiciaire par Jugement TC VANNES du 05/10/20222 ayant désigné la SELAS [J]-LONG prise en la personne de Me [V] [J] en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

Société GESTION ET TRANSACTION DE FRANCE (GTF) venant aux droits du Cabinet [R] SA immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 572 032 373 [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin

signé par Madame Nathalie AUROY, conseillère, faisant fonction de président, aux lieu et place de Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** La société

EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 18/00601 APPELANTS Monsieur [U] [C] né le 03 mai 1961 à [Localité 6] (56) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège en qualité d'assureur de la société HERACLES FINANCE [Adresse 4] [Localité 9] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00013 APPELANTE : [S] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin

Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier P2100131 Représentant : Me Benjamin

TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin