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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90937

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] Défendeur : la société Bruce et autres Requête n° : 587/24 Ordonnance n° : 90937 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bruce, ayant la SCP Bouzidi

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90005

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-12.044 Demandeur : la société SMG TP Défendeur : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88862

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 19-24.665 Demandeur : la société Ateliers solidaires de l'Orne Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88665

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[V] Défendeur : la société Axa France IARD et autre Requête n° : 1180/24 Ordonnance n° : 88665 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88861

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[G] Défendeur : la société Barclay Pharmaceuticals Limited Requête n° : 1066/25 Ordonnance n° : 88861 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Barclay

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90049

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 25-12.923 Demandeur : la société Isobat Défendeur : la société Résidence Isis Requête n° : 860/25 Ordonnance n° : 90049

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d0e4cdc6046d4709ede4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Benoit ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M.

Source officielle
TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb3072

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il y a donc lieu de rejeter l’exception d'incompétence soulevée par la société Paula.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90018

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-22.226 Demandeur : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd et autre Défendeur : la société Shams Industrial

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203131_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C B, représenté par Me Loïck Benoit, de la Selarl Stratem Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2022 l'informant de la perte de validité

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efdac

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Antoine demeurant Lotissement Lespes, Tour B, N° 24, à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de la société LES TRANSPORTS BENOIT, dont le

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed31

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MARIANNE X... demeurant 51 bis cité Evêché à Saint-Benoit (Ile de la Réunion

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2222833_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

publique locale d'aménagement Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) pour la démolition de trois bâtiments situés sur un terrain avenue Benoît Franchon et de trois

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949be3ea43407b90ff187

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BENOIT-GUYOD Copie délivrée à : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90274

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

pour avocat à la Cour de cassation, la société Axyme, prise en la personne de Me [O] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Chevalier [Localité 1], ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9c2c124f4fd8d671fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DU [Adresse 8], société civile d'exploitation agricole, inscrite au RCS d'AMIENS sous le n°320 816 531, ayant son siège social [Adresse 8] en la personne de son représentant légal la société SOGEROCK,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867bccdc6046d4781794b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

a ordonné, sur le fondement des dispositions de l'article L. 631-22 du code de commerce, la cession de la SARL SPRINT au profit de la SAS TRANSPORTS CHILA, avec faculté de substitution d'une société à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88596

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : D 16-11.751 Demandeur : la société Du Bourg Défendeur : M.

Source officielle

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