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6 012 résultats pour « Berlet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01759

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Eliane B... avait relevé qu'ils montaient dans une grosse berline noire immatriculée en France à côté de laquelle attendait un quatrième individu cagoulé.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212354_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210687_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d2a2

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Z... n'ayant justifié que le 19 août 2000 qu'il était en cours d'immatriculation au consulat de France de Berlin, alors que par l'effet du premier jugement cassé, les parties se retrouvaient dans l'état

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507703_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme André, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401524_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403198_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Breysse pour la commune de Saint-Marcel-les-Valence qui maintient ses conclusions tendant à la condamnation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403958_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 juin 2024 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404093_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Samba-Sambeligue représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404335_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 juillet 2024 au cours de laquelle ont

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512163_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 21 novembre 2025 à 10h au cours de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200177

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

pourvoi n° V 19-22.404 contre l'arrêt n° RG : 16/14126 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01267

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[W] [T] des chefs d'agressions sexuelles commises de juillet 2011 à janvier 2015 sur [X] [Y], sa belle-fille alors mineure. 3. M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602002_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, Mme D..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100795

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

qui est scolarisée et insérée localement dans son environnement naturel et ne parle plus espagnol que de façon épisodique à l'occasion des visio-conférences avec son père, que la mère, rejetée par sa belle-famille

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300091

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

commandement de payer visant la clause résolutoire, la cour d'appel s'est bornée à relever que le gérant de la SCI La Césière étant absent du siège, l'huissier avait remis l'acte à son domicile, à sa belle-fille

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00301

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Le 14 février 2017, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a fait citer Mme Q... et la société CGE13, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir à Berre-l'Etang, de janvier

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CC

cr

61372536cd5801467741be80

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

qu'en vue de les examiner séparément ; qu'ainsi, en ordonnant le retrait de A... durant l'interrogatoire de l'accusé Z... et avant les dépositions des témoins de moralité cités par ce dernier (son ex-belle-soeur

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd7c

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

plusieurs plaques à la main, ainsi que de Mme Y..., épouse X..., constitue incontestablement un indice très sérieux d'une activité "professionnelle" douteuse ; dès lors, sur le comportement envers son ex-belle-soeur

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CC

cr

61372577cd5801467741df8f

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

auditions auxquelles il a été procédé ont permis de réunir un faisceau de présomptions graves et concordantes qui permettent de considérer, en l'état de la procédure, qu'Alain X..., le concubin de la belle-mère

Source officielle