Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

A B pour démolir le bâtiment existant sur un terrain situé 32 avenue du Grand Bernos et pour édifier à la place une maison d'habitation et un abri de jardin, ensemble la décision par laquelle cette autorité

2026/M APPELANTE S.A.R.L. [12], nouvelle dénomination [16] , liquidation judiciare prononcée par le TC de [Localité 13] le 08.08.2024., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibaut DE BERNON

PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Localité 12] [Localité 5] Représenté par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau D'ALES Représenté par Me François BERNON

[L] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2926 Et ayant pour avocat plaidant Me Sophie ANDREI, avocat au barreau de

[H] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Didier DOMAT, avocat plaidant au barreau de Paris et de Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau

Michel BERNOU, M. Valérie COURAUDON, Juges.

BP 20124 - 38209 VIENNE CEDEX représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDEURS M., [A], [G] né le 10 Juin 1998 à , demeurant 6 rue Jean de Bernin

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Besson, Mme Bouvier, conseillers, Mme Guého, M. Talabardon, Mme Bohnert, M. Ittah, conseillers référendaires, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Domaine du Penlois-Besson

Moulin de Grillon, route de Sainte-Mesme, 91410 Dourdan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grégoire et Besson, société anonyme, dont

DE CE DERNIER TEXTE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL FAIT SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT TOUJOURS CESSER PAR LA VOLONTE D'UNE PARTIES CONTRACTANTES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BEUNON

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Jean-Pierre X..., demeurant ensemble à Mangau, Berson (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à