plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Intellectual Ventures II LLC, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Intellectual Ventures II LLC, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société française

. # Behoud van rechten door werknemers bij overgang van ondernemingen. # Zaak 24/85.

. # Behoud van rechten van werknemers bij overgang van onderneming. # Zaak C-392/92.

[R] [L] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

B..., représenté par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

B... représentée par la Sarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit

B... représenté par la Sarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A D épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 11 000 euros en réparation de son préjudice né de l'illégalité

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement et la délivrance d'un nouveau de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône