au recours gracieux de Mme C, que la décision de ne pas renouveler son contrat est fondée sur un courriel du 9 janvier 2020 émanant de la responsable de proximité du secteur K2 couvrant l'école Parc Blandan

Portalis DBVB-V-B7I-BM6G3 [N] [E] (AJ Totale numéro 2024-003347 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) C/ [P] [S] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie

SDHR Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 juin 2024 par la 1-5ème chambre près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 24/1649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

faisant l'objet des soins) née le 15/10/1997 à [Localité 3] (CONGO) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [5] comparante en personne, assistée de Me Sébastien BLONDON

TORINO demeurant [Adresse 3] se déclarant habiter [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et neurosciences - Site Sainte Anne comparant en personne assistée de Me Sébastien BLONDON

DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 N° RG 23/04082 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7MH [N] [Y] [O] [G] épouse [Y] C/ FAMILLE ET PROVENCE S.A [L] [Z] [D] [U] Copie

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Viggianello, représentée par Me Blondio-Mondoloni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Hervé BOULANGER CCC à Maître Pauline LOIRAT + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 6 mars 2023 à effet au lendemain,

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me

VC N° RG 18/00041 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22WX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/

1ère chambre civile [G] [B] c/ [J] [M] copies et grosses délivrées le à Me MALBRANCQ à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis

AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Maître Sandrine HUTTEPAIN, avocat substituant Maître Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

C6 N° RG 20/01789 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOPG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabien

N° RG 20/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, substituant Me Blondio-Mondoloni, représentant la commune de Viggianello.