C, représenté par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'ordonner une expertise portant sur la distance entre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2020, le 29 octobre 2021, le 27 décembre 2021 et le 7 février 2022, Mme A D représentée par Me Bourrel, demande

de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20180980 APPELES EN INTERVENTION FORCEE : M.

Comparante représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me LEGUIL DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, et de Maître BOULASSEL, avocat aux barreaux de LYON et d'ALGER (Algérie).

Pacifica [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion DEJEAN-PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par André, Norbert Z..., domicilié boulevard du Docteur Bourgarel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représenté par Monsieur [Z] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

brigadier-chef à la PAF de [Localité 7]-Provence MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant, Madame Nathalie BOUTARD

RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BOUTARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

INTIMES : Maître [U] [M] [I] [L] Office Notarial de [Localité 9], [Adresse 6] [Localité 9] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Frédéric BOUTARD

Localité 1] VOLLEY BALL », demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD

barreau de DRAGUIGNAN Appelante Société SCI DOBE Représentée par Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL

AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01440 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPP3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06879 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06900 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQP7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

08 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXD Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL