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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, représenté par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'ordonner une expertise portant sur la distance entre
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000787_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2020, le 29 octobre 2021, le 27 décembre 2021 et le 7 février 2022, Mme A D représentée par Me Bourrel, demande
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20180980 APPELES EN INTERVENTION FORCEE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d160
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Comparante représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me LEGUIL DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, et de Maître BOULASSEL, avocat aux barreaux de LYON et d'ALGER (Algérie).
Source officielle4e chambre civile
65b3643f1d7564000872dfbc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pacifica [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion DEJEAN-PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant
Source officiellecomm
61372283cd580146773fde1c
17 octobre 1995
17 octobre 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par André, Norbert Z..., domicilié boulevard du Docteur Bourgarel
Source officielleChambre 2-4
6319868b51eeae4f1309d04d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRétention Administrative
66adc80ed17229e482eea6b0
2 août 2024
2 août 2024
Représenté par Monsieur [Z] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
66adc80ed17229e482eea6b4
2 août 2024
2 août 2024
brigadier-chef à la PAF de [Localité 7]-Provence MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant, Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae60010e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90c
29 avril 2025
29 avril 2025
INTIMES : Maître [U] [M] [I] [L] Office Notarial de [Localité 9], [Adresse 6] [Localité 9] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Frédéric BOUTARD
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 1] VOLLEY BALL », demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD
Source officielle15e chambre
615e0c76c25a97f0381f4a82
7 mai 2014
7 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 3-4
6348fedc63d497adffda3d95
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de DRAGUIGNAN Appelante Société SCI DOBE Représentée par Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL
Source officielleJuge de l'Exécution
69d56163cdc6046d477139e4
7 avril 2026
7 avril 2026
AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01440 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPP3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
677edb84b01eea4cf01a68de
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06879 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
677edb85b01eea4cf01a68fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06900 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQP7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bc89f19e8c50f9ee9a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
08 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXD Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleChambre des référés
67003dc0c34eb4cc857aa87f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
Source officiellePage 35 sur 102