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1 168 résultats pour « Bruno MATHIEUde »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

66adc820d17229e482eea796

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Le ministère public représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6704cb952f5f3246ff381730

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686df878bdbdd86396f38fc5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689584935318a824d05affd0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82985228119c903226a46

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE La VILLE DE PARIS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #R0079 DEFENDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd16708c076b803c5a1dcc

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

C/ Chantal Y..., Jean Y..., Monique Z..., Delphine Z..., Hélène Z..., Mathieu Z..., N..., SA CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Madame J... K... veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabf

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

.- MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

VILLE DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [L] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Bruno

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0682182c005de24d10a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db965346

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEES S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51b9508abe85120462c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 avril 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ac25a97f0381f4cef

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

SAS BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b43d3abfadff7c7958

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME Maître Bruno MATHIEU le dimanche 09 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dede5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître MATHIEU

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33deea5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU

Source officielle
TJ

Référés

670ec66d1c3411ff34591e9d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [K], née le 1er janvier 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] - [Localité 11]; représentée par la SCP MINET-MATHIEU

Source officielle
TJ

JEX cab 1

6793e950dc35c03afb70db9d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ABC JUSTICE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0079 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution par délégation du Président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163964b5fe465b53b77f538

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Sophie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0079 Monsieur [I] [L] [Adresse 7] CALIFORNIE ETATS-UNIS représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0da7c25a97f0381f4e91

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Adresse 1] représenté par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Bruno ZH..., demeurant ..., 61°/ de M. Christophe ZK..., demeurant ..., 62°/ de M. Michel ZS..., demeurant ..., 63°/ de M. Franck AX..., demeurant ..., 64°/ de M.

Source officielle

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