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5 981 résultats pour « Cédric MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bac19f939ca6242fe08

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

attribué à sa salariée, Madame [K] [X], suite à sa maladie professionnelle du 31 mars 2022.

Source officielle

Page 35 sur 300

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d4

Appel

13 août 2019

13 août 2019

Par un arrêt rendu le 14 mai 2019, la cour a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et y ajoutant, a : -débouté Monsieur F...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f2b01eea4cf01a28a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2020, mai 2020, septembre 2020, octobre 2020, novembre 2020, décembre 2020, juin 2021, juillet 2021, mai 2021, octobre 2021.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e0999a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le certificat médical initial du 2 mai 2022 mentionne une “entorse au pouce gauche” et lui a prescrit des soins et un arrêt de travail jusqu’au 15 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f2b01eea4cf01a28ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1e

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

PLP-iB résidence d'enfants grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720151

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Cedric X..., demeurant à Dolus-le-Sec Indre-et-Loire , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea918bfd75b73b3e4070d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

7] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMF3 Décision n° Notifié le à - EPIC DYNACITE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CEDRIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE

69def3c3cdc6046d4743eabb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976381b7735881a7bc669

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098293

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 25 mars 2022, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896638de0398b515c3fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463879.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mars 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864226a0bb2f8a66ca5eeaf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698ddcdc6046d478e30f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffière.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8084cdc6046d477f44d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471272.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6708bff7445a086e2bceda75

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INVESTMENT C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9cccdc6046d47434c08

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle