[Y] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Greffier COMPOSITION

TRADING S.R.L. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18   décembre 2025 en un comité composé de   :   Alain Chablais , président , &#xa0

barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [I] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN

[S] [U], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Septembre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Greffier

, demeurant [Adresse 2] comparant en personne Mme [P] [N], demeurant1 [Adresse 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Novembre 2025 Magali CHAPLAIN

au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [N], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN

[I] [V] né le 06 Juillet 1971 à LE MANS (72000), demeurant 11 Rue du Chablais - Les Terrasses du Chablais App 508 - 74200 THONON LES BAINS sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE

A..., première dénommée de l’ensemble des requérants en application de l’article R. 751-3 2° du code de justice administrative, représentés par Me Chanlair, demande au juge des référés sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Bois-le-Roi représentée par Me Chanlair, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 800 euros soit mise à la charge

enregistrés le 19 avril 2025 et le 22 avril 2025, la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association des pêcheurs amateurs du lac Léman français et l'AAPPMA du Chablais

A B, représenté par Me Chanlair, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 21 février

Par trois mémoires en défense enregistrés les 28 novembre, 1er décembre et 2 décembre 2022, la commune de Rosny-sous-Bois, représentée par Me Chanlair, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

B C, représenté par Me Chanlair, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2020-050 du 2 octobre 2020 par

d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) qui comporterait éventuellement des modalités d'application de l'article L. 121-16, étant en tout état de cause relevé que l'entrée en vigueur du SCOT du Chablais

caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants en méconnaissance de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l’article A.II.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais

le projet est situé dans le périmètre d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP 2 - En Poëse) dont l'ouverture est prévue à l'échéance du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Chablais

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, et des mémoires, enregistrés le 18 février 2022 et le 20 juillet 2023, le syndicat national de la sécurité publique, représenté par Me Chanlair

R K, Mme L K, Mme T K, Mme Q J, Mme O G, les associations Les amis de la terre 74, AERE, ATTAC Chablais, APPL, Nos impôts en Haute-Savoie, ACASS et FRED 74, M. W H, M. B P, M. A C, M. D C, M. X S, M.

Although he was excluded from association with other inmates, the applicant had regular contact with prison staff, and received weekly language lessons and visited the prison chaplain.