_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christelle

Cédric Y... sur le fondement de la répétition de l'indu, - condamné Mme Christelle X... à payer à M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ No RG 12/ 00381 APPELANTE : Madame Christelle

RG N : 15/ 00984 AFFAIRE : Christelle X... C/ SARL CHENE P-L. P/ E.

COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [Y] Représenté par son syndic en exercice le syndic N&H ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Christelle

juridique de l’association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle

de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle

SEINE-SAINT-DENIS dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Président, assisté de Christelle

départemental de Seine-saint-Denis non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle

avocat au barreau de Paris,toque 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle

avocat au barreau de Paris,toque 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle

G : 14/00103 Mme Christelle X... C/ M. Thomas Pierre Jean Z...

La société CHRISTAL CHEMINEES reconnaît s'être trouvée dans l'incapacité de procéder au règlement intégral de ces deux factures.

Par arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 16 janvier 2008 devenu définitif, Madame Monique X...et Mademoiselle Christelle Y...ont été déclaré entièrement responsables du sinistre.

c/ Maître Chrystèle Y...

renvoi devant une cour d'assises ; "alors que, d'autre part, les photographies, seuls éléments à charges concernant les viols, ne font apparaître aucun acte de pénétration concernant Lydie G..., Christelle

conclu en application du chapitre II titre 1er du Livre II du Code du travail ; qu'il est constant, au vu de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles Z..., Christel

00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine