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Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

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Jean-François de Vulpillières, Présidents de sous-section ; Mme Martine Y..., M. Marcel A..., M. Christophe X..., M. Alain Z..., M. Michel Pinault, Conseillers d'Etat et M.

. : 2024J277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 novembre 2024, le Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

A... épouse Z..., demeurant ..., La Borne, 45260 Noyers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Martine

Patrick D..., 2 / Mme Martine Z..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1997 par le juge de l'exécution près le tribunal d'instance de Libourne, au

Christophe Y..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Socbois, 5°/ de M.

Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV

décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 28 Novembre 2023 par Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAURITANIE), élisant domicile au cabinet de Me Jean-Christophe

Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de Paris, toque : A0504 INTIMÉE SAS [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Elie MARTIN

, avocat au barreau de Paris, toque : E2337 Greffier lors des débats : Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe,

Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de Paris, toque : A0504 INTIMÉE SAS [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Elie MARTIN

DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Madame [R] [I] [T] veuve [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle