JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

par l'épouse à 420.000 euros, le capital restant dû sur l'emprunt souscrit pour l'acquérir s'élevant à la somme de 302.560 euros) dont la jouissance lui a été attribuée à titre gratuit ; qu'outre Clémence

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE Et S.A.S.

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence

social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

(SELARL RACINE BORDEAUX), avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [T] [R] - né le 28/02/1965 à [Localité 7] né le 28 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Maître Clémence

Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Clémence LE MARCHAND S. C. P.

Elle a donc cessé de payer ses loyers à compter du 30 juin 2018.

Les loyers sont donc exigibles conformément à l'article 2 des conditions générales.

à 1 238,76 €, soit un total de 13 626,36 € ; Attendu que le Tribunal condamnera la société GGM à verser à la société LOCAM la somme principale de 13 626,36 € comprenant les loyers impayés et à échoir

Sur la demande de condamnation en paiement de l'arriéré locatif au titre des loyers et charges En application de l'article 07 de la loi du 06 juillet 1989, Le locataire est obligé de payer le loyer et

La lecture du contrat de location signé le 23.12.2022 par Monsieur [B], précise clairement, dans l'encart « conditions financières », 60 loyers de 349 €.

décembre 2021 un premier contrat de location pour deux éléments de décoration zenoy, avec pour fournisseur la société SACERD ART, financé par la société LOCAM, moyennant le paiement de vingt-quatre loyers

Actuellement les loyers maximums versés sont de 616 euros.

En l'espèce, le contrat d'une durée de 48 mois portait sur du matériel informatique et prévoyait 16 loyers trimestriels de 1.343,62 euros TTC.

portant sur la somme de 1 199,30 euros correspondant aux loyers et charges impayés pour la période allant du 1er décembre 2024 au 20 février 2025, déduction faite du dépôt de garantie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] [S] à : Madame [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-clémence MUTELET Pôle civil de proximité

En effet, elle a repris le versement du loyer avec un paiement de 215,92 euros en mai, de 297,80 euros en juin, de 396,05 euros en juillet et de 396,66 euros en août 2025.

droits de VALLOGIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis 24 rue du Pot de Fer - 45000 ORLÉANS représentée par Me Clemence

valoir qu'elle vit seule avec deux enfants majeurs à charge, qu'elle travaille en CDI, que sa dette s'élève à 4847,51 € pour le logement et 893,80€ pour le garage, qu'elle a repris les paiements du loyer