Cambodge) De nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

n'était pas vrai' ; il est ainsi clairement établi que Monsieur Z... a tenu, devant l'un des enfants au moins, des propos dénigrants à l'égard de leur mère suffisamment graves pour occasionner chez Clara

[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE à : Monsieur [K] [J] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Amin FLISSI, avocat au barreau

du VAL-DE-MARNE DÉFENDEURS Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] domicilié : chez Inser Asaf, [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDERESSE Madame [F] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0280 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

] représentée par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0010 DÉFENDERESSE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

vestiaire : #A0220 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

demeurant [Adresse 2]) (GRECE) représenté par Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

C..., représentée par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet des

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CLARACQ, PROPRIETAIRE D'UN SALON DE COIFFURE, AVAIT FORME UNE DEMANDE EN VUE DE LA DELIVRANCE

Ainsi jugé et prononcé par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffier Juge

PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532, subsrtitué par Me CIUBA Clara

François X..., demeurant ... (8e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur général de la société Decoflock Clara Lander, dont le siège est ... (8e), en cassation d'une ordonnance

François X..., demeurant ... (8e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur général de la société Decoflock Clara Lander, dont le siège est ... (8e), en cassation d'une ordonnance

Langlais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé la suspension de la licence de pêche européenne du navire Santa Clara

, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier ; -

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mlle Patricia X..., demeurant Spehis par Clarac, 31210 Montrejeau

B..., représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 64 entre Pinas et Martres-Tolosane et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Laurent-de-Neste, Clarac