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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401774_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Clemang, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02373_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A C née B, représentée par la SCP Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500195_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d’une durée
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2020197_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Clemat ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
barreau de BASTIA Monsieur Georges Z... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Monsieur Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf0
11 juillet 2011
11 juillet 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Philippe Y... et madame Maud X... est issu Clément Y..., né le 10 septembre 2004 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire).
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301369_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Clément de Régnat
Source officielleciv2
6137265bcd58014677424ef4
7 octobre 1999
7 octobre 1999
siège est ..., 75442 Cedex 09), domiciliée dans la procédure, .... 27, 33150 Cenon, 7 / des Assurances mutuelles agricoles Groupama, dont le siège est ..., 8 / du Lycée agricole Collège Saint-Clément
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031131330
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Commune - Saint-Clément-de-Regnat - Saint-Clément-de-Regnat (Puy-de-Dôme). n° 2012-023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90331
4 mars 2013
4 mars 2013
RG N : 12/ 00757 AFFAIRE : Mme Clémence Andrée Carmen X... C/ M. Fabrice Y... M. J/ E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00813
30 avril 2014
30 avril 2014
Clément X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003484_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007782658
3 avril 1991
3 avril 1991
Vu, 1°) sous le n° 114 391 la requête enregistrée le 2 février 1990, présentée par Mme Clémence X..., retraitée, demeurant ...Université à Cahors (46000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ed1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[O] [I] sera condamné aux dépens avec recouvrement direct au profit de Maître Clémence Giral-Flayelle conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464608.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00306
26 février 2008
26 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 06-22. 151 formé par la SCI Matignon Clément Marot et la SCI du 110 boulevard de Sébastopol et n° J 06-21. 744
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200837_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 août 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande d’asile en procédure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506066_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209269_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412ca
15 juin 2010
15 juin 2010
cour de réformer le jugement déféré, de constater que les actes de cession des actifs immobiliers appartenant à la société Taiyo International et du fonds de commerce appartenant à la société Golf Clément
Source officiellePage 35 sur 849