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4 468 résultats pour « Comadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b1cd5801467740033c

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

faire la preuve de cette activité, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; 7°) qu'en ne recherchant pas si l'exercice de l'activité de "réparation et "talons-minute" c'est-à-dire de la cordonnerie

Source officielle

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CC

soc

61372474cd580146774159e7

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Le X... soutenait que le poste de responsable comptoir ressort d'une classification technicien niveau V échelon 3 ("technicien confirmé qui coordonne le travail d'une équipe de cinq personnes ou plus")

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100124

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[R] s'était acquitté de son obligation alimentaire auprès de Mme [E], démontraient que les parties avaient "une connaissance mutuelle de [leurs] coordonnées respectives" (arrêt, p. 4 § 9), sans s'expliquer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200265

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

mesure de découvrir l'adresse de M., [B], qu'il aurait également pu obtenir en contactant directement M., [B] ou sa nouvelle compagne par simple appel téléphonique ou mail, Mme, [X] disposant de leurs coordonnées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741129

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la commssion juridictionnelle. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Franck X... et au ministre de la défense.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007741575

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

AROCENA n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision (en date du 17 septembre 1985) qui est suffisamment motivée par laquelle la commisson des recours a rejeté sa demande ; Article ler : La requête

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f54

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

accueilli cette demande a été cassé par la Cour de Cassation algérienne ; qu'en outre de cette procédure, la saisie conservatoire dans le port de Marseille, du navire Antilles, appartenant à la société Comarin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb04cdc6046d479ca148

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec6bcdc6046d479d3260

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Numéro de Rôle : 2024F785 Procédure : VIE VIDA SARL Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6626ab071329eb3db7c27c2d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

verser par parts viriles au notaire commis une provision de 5.000 euros; PAR CES MOTIFS Nous, juge commissaire, statuant par mise à disposition au greffe, DÉCHARGEONS maître [N] [Z] de sa mission; COMMETTONS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67117fb1987bf19d03114b56

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire, Ordonnons une médiation, Commettons pour y procéder : - Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500837_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

courrier reçu au tribunal le 10 février 2025, Mme B, qui s'est vue retiré son permis de visite, demande à son destinataire " de revenir sur votre décision, nous avons compris notre erreur et nous ne comptons

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3cd

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Covacim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et en France, actuellement sis "Le Commodore

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410758

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Saint-Louis de Blatin aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Saint-Louis de Blatin, la comdamne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838117

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Article 2 : Les conclusions de la demande de la commune de Gif-sur-Yvette, présentées devant le tribunal administratif de Versailles et tendant à l'annulation de la décision de la commssion départementale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110058

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[E] et la société Lex & Cos aux dépens ; En application de l'article 628 du code de procédure civile, comdamne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10511

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

; Condamne la société Garage Lecat et Fils aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Carrosserie Lecat et fils et la comdamne

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c657

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

péremptoire des conclusions des parties civiles qui rapporte que l'information avait établi que tous les prévenus dans cette affaire avaient été trouvés porteurs de cassettes pirates concernant les films "Commando

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423195

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X... pour l'exécution du mandat d'arrêt décerné le 4 janvier 1980 par un juge d'instruction du tribunal de Madrid ; "aux motifs que le mandat d'arrêt du 4 janvier 1980 énonce que les membres du commando

Source officielle
TJ

Référés

697bb1c4cdc6046d4729ab29

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

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