Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Iso Set SA ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et

2025J00123 SASU ZOCAREL N° RG: 2025L00323 DEBITEUR SASU ZOCAREL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 821188307 2020 B 79 Représentant légal : Mme [I] [S] [Adresse 2], Président comparant et assisté par le cabinet

. ; " aux motifs que les honoraires de " coordination " n'étaient pas dus par les acquéreurs de lots et que la qualité vraie de géomètre-expert de D... avait inspiré confiance à certains acquéreurs et

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Denis EVRARD, avocat au Barreau de Sens, Cabinet

CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

du tribunal de grande instance en annulation de cette délibération ; Attendu que le CHSCT fait grief à l'arrêt d'annuler la délibération alors, selon le moyen : 1°/ que l'instance temporaire de coordination

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] épouse [N] C / [O] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [T] épouse [S] C / [V] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien Tsouderos, avocat au barreau de Paris, substituant Me Corinne

C D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Corinne A..., épouse Y..., 2 / Mme Jacqueline Z..., veuve

------------------------ ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

[Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M.

[M] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50291 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

contact avec le nouveau cabinet.

Ce comptage, qui porte sur l’activité des trois cabinets du tribunal pour enfants au cours de l’année 2019, révèle que le cabinet 3, au sein duquel Mme A... exerce ses fonctions, est le moins chargé des