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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
681061ea623750c90e2d75f6
28 avril 2025
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 28 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
661e14d90f653b0008df2b29
15 avril 2024
Me Laetitia LAGRIFFOUL, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
661e14d90f653b0008df2b31
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
6785fdaee1c1941b1ee98143
13 janvier 2025
, la déclaration d'appel ne lui ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
688d9d4aa7cb93066e4439ce
1 août 2025
substitué par Me Valentin CAHN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
------------------------------------------------------ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
680875d6dfde5caae99bd124
22 avril 2025
Me Marie-Claire DELVAL, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
660cf2617c1ccb0008628d71
------------------------------------------------------ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
65a62c19448a370008a720b0
15 janvier 2024
19], par acte en date du 3 mars 2023 (dépôt à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
6537610e974d2583184551ac
23 octobre 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
1ere Chambre
5fd91afd91186cb70ba431f6
9 juin 2020
RG 19/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCR2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN
Ch. Sociale -Section B
5fd968884ac484543a6ae0c9
6 février 2020
Portalis DBVM-V-B7B-JHAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP CLEMENT-CUZIN
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303359_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la commune de Puteaux, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent solidairement une
JU 9ème chambre
DTA_2404822_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Cuzzi, conclut : 1°) à ce qu’il n’y ait plus lieu à statuer ; 2°) à ce qu’une somme de 1
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408509_20240827
27 août 2024
A, maire de la commune de Thorame-Basse, responsable d'un manquement à ses obligations légales ; 2°) de déclarer illégal son refus d'examiner les questions diverses qu'il souhaitait poser ; 3°) d'ordonner
2ème chambre
DTA_2201196_20250207
7 février 2025
A B et la SCI Forio, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roquebrune-sur-Argens a donné ordre à la société ENEDIS de procéder à la coupure
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf24
16 janvier 2008
Monsieur Luc X... ... 55000 BAR LE DUC Représenté par Maître LECHAUDEL (Avocat au barreau de BAR LE DUC) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
6253cac0bd3db21cbdd8bf28
2 juillet 2008
siège 26 avenue de Douaumont 55100 VERDUN Représenté par Me Christophe HECHINGER (avocat au barreau de VERDUN) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
6253ca0abd3db21cbdd89e44
30 octobre 2007
: Madame Claudine A... ... 88120 JULIENRUPT Représentée par Me WATBOT (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
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