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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b2a
26 mars 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725e2cd58014677421483
3 avril 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725e4cd5801467742155b
12 décembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725e5cd580146774215e6
25 septembre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725f6cd58014677421def
15 janvier 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
61372606cd580146774225ea
18 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
6137260bcd58014677422865
28 septembre 1999
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
6137260dcd58014677422992
9 novembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725c3cd5801467742056b
16 juillet 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
61372673cd58014677425a7a
29 octobre 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2021 et le 23 avril 2021, le maire de la commune de Ducey-les-Chéris, représenté par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100181
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [T], de la SCP Spinosi, avocat de M. [I], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100308
11 mai 2023
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2023:C100681
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [V], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100541
20 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100809
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429000
28 mars 2002
En l’affaire D'Agostino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.
civ2
60794b6a9ba5988459c4306e
3 octobre 1984
AGOSTINI Y... X... DANS LE LITIGE ENTRE CETTE SOCIETE ET L'ENTREPRISE J.
soc
6137221ccd580146773fa545
17 mars 1994
Agostino Y..., demeuant à Jouhe, Dole (Jura), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février
4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
P0208 APPELANTE **************** Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Lalla ABBAD, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50 et Me Christophe AGOSTINI
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