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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225487

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

} .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)127 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Hagyó contre Hongrie

Source officielle

Page 35 sur 382

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024755417

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile ; que la seule circonstance que le relevé d'empreintes indique qu'il a été enregistré comme demandeur d'asile le 3 décembre 2010 en Hongrie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238425

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Hongrie , également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, et que la clôture de cette affaire ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises   ;

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230093

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Hongrie (N o   43888/08), également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, et que la clôture de cette affaire ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD024

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Adalberto X..., contre lequel un mandat d'arrêt a été délivré le 15 juin 2010 par un juge du tribunal de Hong-Kong pour des faits qualifiés de trafic de drogue dangereuse commis le 9 juin 2010 à Hong-Kong

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD025

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Luis X..., contre lequel un mandat d'arrêt a été délivré le 15 juin 2010 par un juge du tribunal de Hong-Kong pour des faits qualifiés de trafic de drogue dangereuse commis le 9 juin 2010 à Hong-Kong,

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2303299_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2016, en qualité de chauffeur routier pour le compte de différentes sociétés, il ne justifie toutefois ni même n'allègue qu'il serait dans l'incapacité de poursuivre cette activité professionnelle en Hongrie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02794

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Z... s'est installé à Hong-Kong en omettant d'en informer les autorités judiciaires, qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt dans le cadre d'une autre information judiciaire conduite à Marseille, que tant

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405428

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501117_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A soutient que : - il détient un titre de séjour délivré par les autorités hongroises valable jusqu'au 19 septembre 2025 ; - l'arrêté attaqué impacte gravement sa situation d'étudiant en Hongrie

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2248406-2406068

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Hongrie (n° 34418/04) Les requérants, Barnabás, Krisztián et Márk Adrián Csősz, sont un père et ses deux fils.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8180cdc6046d476eef83

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : HOT

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-108519

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2011)295   Informations sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Földes et Földesné Hajlik, et Bessenyei contre Hongrie  

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

De leur côté, les défendeurs demandent de : 1) Pour la SARL LES ATELIERS DE L'HORTE : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à la SARLLES ATELIERS DE L'HORTE de ses plus vives protestations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405073_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A est entré en Hongrie le 16 avril 2024, muni de son passeport revêtu d'un visa " D " délivré par les autorités consulaires hongroises, valable du 3 mars 2024 au 6 septembre 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2021), les propos suivants ont été mis en ligne : - le 18 octobre 2017, dans un article de Mme [L] intitulé « #Moiaussi : pour que la honte change de camps »,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10956

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

demandes formées par le salarié doivent être déclarées irrecevables dès lors que tout examen au fond des dites demandes suppose, à titre préalable, la mise en cause de la société QIANJIANG KEEWAY ZRT Hongrie

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3140195-3487739

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

Hongrie (requête n o 46857/06)   PARAPLÉGIQUE PURGEANT UNE PEINE DE PRISON À PERPÉTUITÉ DÉTENU DANS DES CONDITIONS DÉGRADANTES   A l’unanimité   :   Violation de l’article 3 (interdiction

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69f3b1c9cdc6046d4722566e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le greffier, Le juge de la mise en état, CCC le à Maître Xavier HONNET Maître Anne-sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302988_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il a d'ailleurs sollicité un entretien rectificatif, pour préciser qu'il avait traversé les Pays-Bas et la Hongrie avant son entrée en France.

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