Au contraire, ce délai apparaît nécessaire à Monsieur [Z] [X] et les occupants de son chef pour organiser leur départ et assurer leur relogement.

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Léa BULCOURT Greffier signataire : Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Léa BULCOURT Greffier signataire : Aurélie

de Versailles, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Août 1950 à [Localité 13] ([Localité 9]-ET-[Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Maître Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Aurélie

Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/06021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me [O] [Y], -Me Aurélie

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025, et signé par Aurélie VERON, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Catherine KRUMMER,Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé et par Aurélie

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

COMPARANT-assisté de Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.

SANITAIRES ET SOCIALES SOUS DIRECTION ENFANCE FAMILLE Hôtel du département 3, Quai Cerneray BP 94109 44041 NANTES CEDEX 1 Intimée, comparante en personne Madame Christine Z... ... 44601 SAINT

volontaire ou pour laquelle le délai de départ volontaire imparti a expiré et qui ne peut quitter immédiatement le territoire français (…) ».

pour une chambre de 8m2 inoccupable de mars 2023 à mars 2024, ainsi que la somme de 6561, 19 € en raison des infiltrations généralisées, soit 10% du loyer de leur entrée dans les lieux jusqu’à leur départ

A B représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet

Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN postulant pour le compte de Me Aurélie

P0483 - N° du dossier 49509 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 2 pages) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurélie

LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

[M] [Y], interprète assermenté en langue arabe présent jusqu'au prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Meuse, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant