Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00213_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00454_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02397_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02448_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00518_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01402_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre 1-8
697268eacdc6046d4751830d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RG 23/12577 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL72K [I] [L] C/ [B] [Z] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Christophe DALMET
Source officielle6ème chambre
DTA_2310844_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301760_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 22 février 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301761_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 23 février 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301930_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er mars 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301958_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302082_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 mars 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208796_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207468_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207948_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 17 octobre 2022 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308983_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407878_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300389_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du
Source officiellePage 35 sur 157