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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce contrat prévoyait le règlement de 60 loyers mensuels d'un montant de 539,17 € TTC, et la possibilité de lever l'option d'achat en fin de contrat moyennant une somme de 216,90 €HT.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4182b27805d4d3c136
9 août 2022
9 août 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 15] 1933 à [Localité 19] [Adresse 49] [Localité 19] Comparant à l'audience Représenté par Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ef5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0012 Assistée de Me Tatiana SAÏDI plaidant pour la SELARL GILBERT-DESVALLONS SOCIETE D'AVOCATS et substituant Me David GILBERT-DESVALLONS, avocat
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83bc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
HMC [Adresse 2] [Localité 6] non comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209873_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires a rejeté son recours administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301946_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleChambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le financement de l'offre repose sur des fonds propres et une levée de fonds.
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La Société CHUBB FRANCE [Adresse 70] [Adresse 70] [Localité 63] représentée par Maître David
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697c726ccdc6046d473b1618
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTERIEUR DESIGN HABITAT(IDH) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [P] [H] [B] MAÇONNERIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
E1486c/DEFENDEURS
64a50cb1b8594705dbfccb31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 6] CYTIA GESTION, pour les SDC du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Delphine DAVID-GODIGNON
Source officielleChambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c727
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, avocat postulant et par Me David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597bf0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.R.L.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84430
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf6a9
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c1718d0ccf000877e7bd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Cécile DAVID
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831cdb5098996d5a4386
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43cd
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
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