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752 résultats pour « Denis TASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD002980806

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

Grâce à la surveillance de la ligne d'Erdogan V., il fut établi que ce dernier disposait au moins d'une dizaine de revendeurs et se fournissait depuis mai   2002 auprès du requérant, déjà condamné

Source officielle

Page 35 sur 38

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD005011506

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 50115/06) dirigée contre la République de Moldova et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Tamara Ceachir («   la requérante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71d3cdc6046d47027693

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En cas de recours contre un avis du médecin du travail devant le juge prud'homal, l'appréciation donnée par ce dernier se substitue entièrement à celle du médecin du travail et doit être regardée comme

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710927786aac563f275b6

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[C] [R] soit resté taisant sur ce point en première instance, il ressort des débats qu'il a vendu le bien le 2 juillet 2018.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bdc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Toutefois, cette attestation est totalement taisante sur les conditions pratiques de reprise du chantier ou même quant à la date de reprise des travaux.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Son salaire mensuel brut s'élevait en dernier lieu à 1.779,96 euros (classification D2 niveau 220).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3dd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le dernier état de la relation contractuelle, son salaire mensuel brut était de 3 063,52 euros.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58ef502b828318c4e35d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] [F] était basée sur des objectifs qualitatifs et des objectifs quantitatifs, ces derniers étant constitués par : - Un objectif annuel ('CA total secteur') ouvrant droit au versement d'une prime

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] [R], coordonnateur de travaux, ce dernier se voyant confié en outre la mission de coordonnateur SPS par contrat séparé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301011

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

O..., usufruitier et non de ses enfants, nus propriétaires, ce dernier n'ayant nullement justifié de ce que ces deniers lui eussent donné mandat pour s'engager en leur nom sur ce point ; que par ailleurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63ca42709066fd7c90fc23e5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la demande d'allocation personnalisée destinée à Pôle Emploi, remplie à la main par Mme [J] [U] le 26 décembre 2017 dans laquelle, en page 2, elle a mentionné à la rubrique 'Périodes d'emploi' : * dernier

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a87d1bc2605de4b4a17

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] [N] et Mme [U] [W] épouse [N] au remboursement, en deniers ou en quittances, du seul capital emprunté ; - ordonné à la société My Money Bank d'actualiser sa créance en déduisant du capital emprunté

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b8bd6a8f00086ab771

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

prorogation de délai qui ne pourra excéder un an, en vertu de l'article 1370 du code civil, - Dit qu'en cas de désaccord des copartageants sur le projet d'acte liquidatif dressé par le notaire, ce dernier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS BEAU, assurée auprès de la société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, s'est vue confier des travaux de terrassement et de VRD suivant devis du 21 janvier 2010.

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CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

:PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 29 Septembre 2023, rg n° 22/00154 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f500

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Elle conteste avoir été sur-représentée ou sur-assistée au cours de l'entretien préalable et que les droits de la salariée aient pu alors être atteints de quelque manière que ce soit, de même qu'elle dénie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa83c369c7f74997095

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S'agissant du ton déplacé, la cour relève que l'employeur reste taisant sur le ton de M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5a8cdc6046d47f6ee0e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de courriels entre Mme [A], utilisant une adresse intitulée « [I] [P]» et la banque, courant mars 2020, concernant un prêt que la société souhaitait contracter pour un achat de véhicule, sans que ce dernier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En dernier lieu, elle était l'assistante de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccad92a57405de331606

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [B] s'élevait à la somme de 4.082,42 euros. Par lettre datée du 9 mars 2017, M.

Source officielle