C est entré sur le territoire français en avril 2024, qu'il est célibataire et sans charge de famille, le préfet de l'Essonne indique que l'arrêté pris à l'encontre du requérant ne contrevient pas aux

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 12 mai 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la situation de M.

A la suite de la reconnaissance par le préfet de l'Essonne d'une erreur concernant l'objet de sa demande, il s'est vu délivrer une seconde carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a décidé de le transférer aux autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la préfète de l'Essonne, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé.

Elle soutient que : - bien qu’aucune demande ne soit désormais dirigée à son encontre, elle est fondée à présenter des observations au soutien de son assurée, la société Essonne travaux publics ; -

ESG, Spie Batignolle Nord et Ghent Dredging SA est engagée dès lors que ces sociétés ont manqué à leur devoir de conseil ; - la société Arcadis ESG, maître d'œuvre des travaux de reconstruction du perré

L'agrément est valable sur l'ensemble du territoire national. L'agrément est valable pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. ".

A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne. Fait à Versailles, le 19 septembre 2024.

pas clairement motivée ; elle n'est pas justifiée ; le droit d'être entendu a été méconnu ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête

B... résidait, à la date des décisions attaquées, à Massy, dans le département de l’Essonne (91300).

La décision contestée concerne l’exécution de travaux d’un logement situé à Athis-Mons, dans le département de l’Essonne.

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune d’Athis-Mons, dans le département de l’Essonne.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 30 juin 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la DDFP de l'Essonne demande la mise hors de cause de son comptable. Vu les autres pièces du dossier.

A B est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Vigneux-sur-Seine (91270) dans le département de l’Essonne.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme A est transmis au tribunal administratif de Versailles.

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de l'Essonne du 27 février 2022 est annulée.

DE L'ESSONNE n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt, suffisamment motivé, en date du 22 novembre 2001 de la cour administrative d'appel de Paris ; Sur les conclusions tendant à l'application