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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00483
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain (les sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
12 décembre 2022, l'École normale supérieure-PSL (ENS-PSL), représentée par le cabinet d'avocats Cabanes, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Dimoe
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504506_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205301_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300410_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01890_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02108_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02499_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400589_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2101222_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Des pièces produites pour la société Dilmex ont été enregistrées le 1er mars 2023 et communiquées le 3 mars 2023 au préfet de la Gironde.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50782
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [E], et les conclusions de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323543_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Diop au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a assigné
Source officielleRéféré président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AD DIEM S.A.R.L. O2C S.A. SMABTP S.A.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502540_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Elatrassi, pour Mme A....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501784_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Elatrassi, représentant M. B.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503584_20250806
6 août 2025
6 août 2025
D C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500445_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301135_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme D B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la directrice
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201855_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officiellePage 35 sur 353